40 MILLIARDS D'EUROS? APPLE RISQUE UNE AMENDE HISTORIQUE DE LA PART DE BRUXELLES

Dans le viseur de la Commission européenne, Apple pourrait être contraint de payer une amende record pour pratiques anti-concurrentielles.

Entre Apple et l'Europe, ça n'a jamais vraiment été une histoire d'amour, mais depuis l'arrivée du DMA, le règlement européen qui impose aux grands acteurs de la tech un certain nombre d'obligations - dont un système d'exploitation plus ouvert et plusieurs App stores -, on frôle le divorce.

Dernier rapport houleux en date: les propos sans équivoque de Thierry Breton, Commissaire européen, qui a annoncé que la Commission européenne estimait qu'Apple ne respectait pas les règles de concurrence avec son App store, s'exposant à une sanction financière.

Une amende de 40 milliards d'euros pour Apple?

Une sanction financière qui pourrait s'avérer particulièrement importante compte tenu des nouvelles règles mises en place depuis le 7 mars dernier. Car le DMA prévoit des amendes importantes, allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial d'une entreprise, voire même jusqu'à 20% en cas de récidive, et en cas d'ultime recours, le démantèlement.

En septembre 2023, Apple annonçait un chiffre d'affaires de 383 milliards de dollars. Si la Commission européenne veut marquer le coup, l'amende pourrait donc atteindre près de 40 milliards d'euros, du jamais vu.

Depuis l'introduction du DMA, notamment au sein de l'iPhone, Apple est pointé du doigt pour sa supposée mauvaise foi dans l'application du règlement. Certes, l'entreprise a bien ouvert iOS à plus de magasins d'applications, elle permet aussi aux développeurs de ne pas exclusivement passer par son App store, mais en pratique, cela relève plutôt du parcours du combattant, que ce soit pour les développeurs comme pour les utilisateurs, qui se tournent donc logiquement par les solutions maisons de l'entreprise.

Apple est un habitué des sanctions financières en Europe. En mars 2024, l'entreprise américaine avait ainsi eu droit à une amende de 1,8 milliard d'euros en raison d'une situation anti-concurrentielle constatée sur le marché de la musique en streaming.

Mais à l'instar de cette dernière amende, Apple ne devrait pas se laisser faire. Depuis toujours, le fabricant de l'iPhone enchaîne les recours pour éviter les sanctions, y échappant parfois au terme de plusieurs années devant les tribunaux. Nul doute qu'il en sera de même ici, d'autant que dans un communiqué, Apple s'est défendu face aux accusations de Thierry Breton.

Dans un communiqué envoyé à Tech&Co, l'entreprise se dit "convaincue" d'être "conforme à la loi" et indique "continuer à dialoguer" avec la Commission européenne.

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