ÉTATS-UNIS: LA COUR SUPRêME REJETTE UN ACCORD D'INDEMNISATION DANS LA CRISE DES OPIACéS

C’est un épisode de plus dans l’une des affaires les plus symboliques des crises des opiacés aux États-Unis. La Cour suprême a rejeté jeudi 27 juin un accord d’indemnisation de 6 milliards de dollars signé entre 50 États américains et le laboratoire Purdue, fabricant d’un des antidouleurs au cœur de cette crise sanitaire. Les juges reprochent à cet accord d’empêcher toute poursuite de la famille Sackler, propriétaire du laboratoire.

Avec notre correspondant à Miami, David Thomson

Cet accord d’indemnisation à 6 milliards de dollars avait été signé en 2022 entre le laboratoire Purdue visé par une avalanche de poursuites et 50 États américains à une condition : l’arrêt des poursuites judiciaires contre de la famille Sackler.

Cette famille propriétaire du laboratoire est accusée d’avoir fait fortune grâce à la crise des opiacés avec à la surprescription abusive de son anti-douleur, l’OxyContin, considéré comme le déclencheur de cette crise sanitaire qui a fait plus d’un demi-million de victimes en 20 ans aux États-Unis. Les familles de victimes n’avaient pas consenti à l’immunité de la famille Sackler et c’est ce qui a poussé le ministère de la Justice à saisir la Cour suprême.

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Des milliards de dollars d'indemnisation négociés annulés

À une courte majorité d'une voix à 5 contre 4, la plus haute juridiction annule donc cet accord. La loi américaine « n’autorise pas une immunisation de toutes poursuites sans le consentement des plaignants affectés », écrit au nom de la majorité Neil Gorsuch, auquel se joignent trois autres juges conservateurs et une progressiste.

Mais en annulant cet accord controversé, cette décision aura un impact dévastateur sur des milliers de victimes, déplore l’un des juges qui a voté contre. Car en rejetant cet accord, la cour annule du même coup les milliards de dollars d’indemnisation négociés après des années de procès par les victimes, désormais obligées de reprendre le chemin des tribunaux.

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