Kinshasa, 02 juillet 2024 (ACP).- La cour d’assises de Bamako au Mali a ouvert lundi la première session spéciale sur les crimes économiques et financiers, a appris l’ACP de source officielle malienne. «La cour d’assises de Bamako ouvre une session spéciale sur les crimes économiques. Pendant deux mois, 181 accusés comparaîtront dans de nombreuses affaires qui se succèderont dans les locaux de la Cour d’appel de Bamako», a déclaré Bourama Kariba Konaté, avocat général près la Cour d’appel de Bamako.
«La session a, à son rôle, une cinquantaine de dossiers inculpant plus d’une centaine d’accusés (181 au total pour 15 femmes, 18 détenus dont une femme) dont la plupart n’était pas à disposition, c’est à dire comparaisse non détenu. Atteinte aux biens publics, faux et usage de faux, blanchiment de capitaux, faux en écriture et abus de confiance sont les infractions qui se rapportent aux dossiers suscités », a-t-il ajouté. Cette première session spéciale, selon Bourama Kariba Konaté, «se singularise des autres sessions ordinaires par l’importance de certains dossiers qui seront jugés ».
Au moins une dizaine de dossiers raviront la vedette aux autres par leurs enjeux, le nombre de personnes mises en cause, mais surtout par le temps que durera leur jugement soit une semaine en moyenne.
Au nombre de ces affaires, les dossiers de la société Énergie du Mali (EDM-SA), des Aéroports du Mali (ADM), de la mairie de la Commune II du District de Bamako, de la Mairie de Stakily, ou encore du Centre international de conférences de Bamako (CICB). S’y ajoutent ceux de l’hôpital du « Point G », du ministère de l’énergie et de l’eau, de l’institut national de prévoyance sociale (INPS), de la Somagep et de la confédération des sociétés coopératives de producteurs de coton du Mali.
Le second dossier important par son nombre de mis en cause est celui des Aéroports du Mali (ADM) impliquant 15 accusés ayant tous bénéficié de liberté provisoire après un temps de détention. Leur audience durera au moins cinq jours (du 07 au 12 août 2024). Et c’est le dossier de ristournes des producteurs de coton impliquant Bakary Togola, l’ancien président de l’Apcam et ses coaccusés qui se retrouvent à la fin. Il comporte une douzaine d’accusés dont la moitié était à disposition avant de faire objet de mise en liberté provisoire.
Il est sans doute le plus attendu au cours de cette session de crimes économiques et financiers après celui de l’EDM. Le procès durera plus d’une semaine (du 19 au 30 août 2024), selon le rôle journalier. L’affaire avait tenu tout le pays pendant un long moment en haleine avant de connaître un verdict controversé en fin de novembre 2021 après un procès marathon.
Elle connaîtra sûrement lors de cette session son épilogue. En 2021, Bakary Togola avait été acquitté, puis une procédure en appel avait été engagée. Ce nouveau procès devrait donc clore définitivement le dossier. De nombreuses autres affaires de malversations financières, mauvaise gestion et atteintes aux biens publics seront jugées : elles concernent par exemple l’entreprise ADM, Aéroports du Mali, avec pas moins de quinze accusés, la Somagep, l’entreprise publique qui gère la distribution de l’eau, l’INPS, l’Institut national de prévoyance sociale, le CICB, le Centre international de conférence de Bamako ou encore l’hôpital du Point G, à Bamako.
Deux dossiers très attendus ne figurent pas, en revanche, au programme de cette session. Par ailleurs, Plusieurs hauts cadres de l’entreprise et l’ancien ministre Seydou Lamine Traoré, en poste au début de la transition et en détention depuis janvier dernier, sont poursuivis dans des affaires de vols de générateurs et de camions citernes, qui avaient défrayé la chronique l’année dernière. Mais l’instruction est officiellement toujours en cours.
«Un dossier vide»
Les partisans de l’ancien ministre dénoncent un « dossier vide » et une procédure qui relèverait du règlement de comptes politiques. Ce dossier ne figure donc pas au programme de la session spéciale des assises qui s’ouvre ce lundi, même si d’autres affaires de malversations concernant l’EDM seront bien jugées au cours du mois de juillet. Autre grande absente : l’affaire des contrats surfacturés d’équipements militaires, qui remonte à 2014.
L’ancien Premier ministre Soumeylou Boubeye Maïga était mort en détention il y a deux ans, après que les autorités avaient refusé son évacuation sanitaire. Il était en prison dans le cadre de ce dossier qui concerne également l’ancienne ministre de l’Économie, Bouaré Fily Sissoko. Emprisonnée en août 2021, elle clame son innocence et réclame depuis presque trois ans d’être jugée.
Mahamadou Camara, ancien ministre et ancien directeur de cabinet de feu le président Ibrahim Boubacar Keïta, est également visé. Il avait été libéré sous caution en mars 2023. De source judiciaire, l’instruction de ce dossier n’est toujours pas close. ACP/